Qui peut en bénéficier ?
Tous les membres de votre foyer ont droit à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire : vous-même, votre conjoint(e), votre concubin(e) ou partenaire dans le cadre d’un Pacte civil de solidarité (PACS) et les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Trois conditions à respecter :
- vous habitez en France depuis plus de trois mois ;
- vous êtes en situation régulière ;
- le revenu mensuel de votre foyer ne dépasse pas un montant maximum.
Quels sont vos droits ?
Vous ne payez plus aucune cotisation, contrairement à une complémentaire santé habituelle (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance). La C.M.U. complémentaire est entièrement gratuite. Elle est renouvelable à votre demande chaque année, à condition que vous remplissiez toujours les critères de résidence et de ressources.
Grâce à la C.M.U. complémentaire, vous ne payez plus vos dépenses chez le médecin, à la pharmacie, dans un laboratoire, à l’hôpital, chez le dentiste, etc. Sous certaines conditions, vous ne payez plus les prothèses (couronnes, etc.) et les appareils dentaires, les verres et les montures de vos lunettes.
La C.M.U. complémentaire présente plusieurs avantages :
- la prise en charge du ticket modérateur, c’est-à-dire la part restant habituellement à votre charge, et du forfait journalier en cas d’hospitalisation ;
- la prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur) pour vos lunettes, prothèses auditives et appareils dentaires, dans la limite d’un certain montant ;
- la dispense d’avance de frais lors de vos consultations chez le médecin, à la pharmacie, pour vos médicaments sur prescription, au laboratoire, etc. Sur présentation de votre carte Vitale (ou de votre attestation de droit à la C.M.U. complémentaire), les 30 % équivalents au ticket modérateur sont pris en charge immédiatement, ainsi que la participation forfaitaire d’un euro dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Par ailleurs, si vous bénéficiez de la C.M.U. complémentaire, vous pouvez bénéficier du tarif de première nécessité (T.P.N.) et du tarif spécial de solidarité (T.S.S.). Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à accomplir. Vos coordonnées seront communiquées directement par votre caisse d’Assurance Maladie à votre fournisseur d’électricité ou votre distributeur en gaz naturel.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
- le 0800 333 123 (appel gratuit) pour le tarif de première nécessité de l’électricité, du lundi au vendredi de 9h à 18h ;
- le 0 800 333 1242 (appel gratuit) pour le tarif spécial de solidarité relatif à la fourniture de gaz naturel du lundi au vendredi de 9h à 18h.
À noter
Si les ressources mensuelles de votre foyer dépassent, dans la limite de 20 %, le plafond pour l’attribution de la C.M.U. complémentaire, vous pouvez demander l’aide pour une complémentaire santé. Pour en bénéficier, c’est très simple : remplissez soit le formulaire « C.M.U. complémentaire et aide pour une complémentaire santé » (formulaire n° S 3711d), soit le formulaire « Aide pour une complémentaire santé » (formulaire n° S 3715).
Le respect du parcours de soins
Comme tous les autres assurés, vous devez respecter le parcours de soins coordonnés. Cependant, vous êtes exonéré de la participation forfaitaire d’un euro.
Si vous ne respectez pas le parcours de soins (par exemple : si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un médecin sans être orienté par votre médecin traitant), une majoration du ticket modérateur pourra vous être appliquée.
C.M.U. de base et C.M.U. complémentaire
Attention, ne confondez pas C.M.U. de base et C.M.U. complémentaire.
Si la C.M.U. de base est un droit à l’Assurance Maladie, la C.M.U. complémentaire est une protection complémentaire qui, comme une mutuelle, s’y additionne mais ne la remplace pas !
Ainsi, si vous n’êtes couvert par aucun autre régime d’Assurance Maladie, vous pouvez bénéficier de la C.M.U. de base même si vous avez d’importants revenus,mais pas de la C.M.U. complémentaire qui est accordée sur critères de ressources.
À l’inverse, si vous êtes au chômage, avec une allocation mensuelle de 500 euros environ, la C.M.U. complémentaire peut vous être accordée mais pas de la C.M.U. de base, car vous êtes déjà couvert par le régime des travailleurs salariés.
