Neuf cents accidents médicaux, en moyenne, surviennent chaque jour dans les hôpitaux

Neuf cents accidents médicaux, en moyenne, surviennent chaque jour dans les hôpitaux et cliniques français, révèle la deuxième enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (Eneis), publiée par le ministère du travail et de la santé. Sur ce total, quatre cents seraient "évitables" estime le rapport. Ce résultat élevé est proche de celui de 2004.

Chaque année, ce sont donc entre 275 000 et 395 000 "événements indésirables graves" (EIG) qui surviendraient dans les établissements hospitaliers français, estime l'étude. "Globalement, ça n'est pas brillant", convient Philippe Michel, directeur du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA), coauteur de l'étude réalisée avec la Drees (évaluation et statistique). "Mais cela ne doit pas masquer les progrès qui ont été faits, par exemple en anesthésie-réanimation ou contre les infections nosocomiales, c'est-à-dire contractées à l'hôpital", tempère-t-il.

Les EIG évitables (de 160 000 à 290 000 par an) sont ceux "qui n'auraient pas eu lieu si les soins avaient été conformes à la prise en charge considérée comme satisfaisante au moment de leur survenue". "Vingt pour cent des EIG évitables survenus à l'hôpital ou en clinique sont associés à des médicaments (...). Ils sont en cause dans quasiment la moitié des cas d'EIG ayant entraîné une hospitalisation", ajoute Philippe Michel.

DES ACCIDENTS EN LIEN AVEC DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉGRADÉES

Il évoque le problème des traitements anticoagulants, où l'on n'enregistre guère de progrès, avec des traitements compliqués qui peuvent être difficiles à gérer par des patients âgés. Autre tendance, "une augmentation des hospitalisations pour infection du site opératoire, qui peut être liée à l'identification au domicile d'une infection contractée dans un établissement de santé. Mais cela peut être aussi la conséquence d'une mauvaise prise en charge des plaies opératoires en ambulatoire [hors de l'hôpital]", dit-il. Comme en 2004, l'étude pointe des "défaillances humaines des professionnels", moins souvent en lien avec des défauts de connaissances qu'avec des conditions de travail dégradées, "une supervision insuffisante des collaborateurs" ou encore une "mauvaise organisation" ou un "déficit de communication entre professionnels", note le Dr Michel.

Cependant, tous les événements indésirables liés aux soins ne sont pas considérés comme évitables. Ils peuvent aussi résulter de risques auxquels est exposé le patient dans le cadre de soins optimaux, souligne l'étude. Ils touchent plus fréquemment des patients fragiles, âgés, souvent déjà dans un mauvais état de santé.

Le plus souvent, l'événement indésirable entraîne un prolongement d'hospitalisation, mais le pronostic vital ou une incapacité à la sortie de l'hôpital peuvent être en jeu, voire, plus rarement, la mort.

--------------------------------------------------------

Neuf cents accidents médicaux, en moyenne, surviennent chaque jour dans les hôpitaux et cliniques français, dont quatre cents seraient évitables, selon une nouvelle étude du ministère de la santé. Ces "événements indésirables graves" (EIG) ont des causes multiples, sur lesquelles revient Nicolas Gombault, directeur de la mutuelle d'assurance du corps de santé français Sou médical et membre de l'association La Prévention médicale.

Le chiffre de 900 accidents médicaux par jour vous paraît-il élevé ?

Nicolas Gombault : Cette étude conforte les données dont nous disposons. Il faut noter que le nombre de sinistres déclarés est beaucoup plus faible : de 12 à 15 000 accidents chez les médecins praticiens et en hôpitaux et cliniques donnent lieu à des réclamations par an. Cette étude-ci est fondée sur les cas avérés d'EIG signalés par les professionnels de santé. Le nombre d'EIG reste en fait faible par rapport au volume des actes médicaux, estimé à environ 500 millions d'actes médicaux remboursés par les caisses d'assurance maladie par an. Mais il reste toujours trop important, notamment si l'on considère que 40 à 50 % d'EIG sont évitables. Pour le reste, il faut savoir que toute prescription médicamenteuse ou tout acte médical peut comporter des risques. Et, si l'on est alcoolique, diabétique ou hypertendu, on a plus de risques de contracter des maladies nosocomiales.

A qui la faute ?

Les EIG sont très variés et peuvent aller de la chute d'un patient dans un couloir à une faute évidente du personnel médical comme laisser sortir le patient opéré sans anticoagulants, ou se tromper de patient ou de côté à opérer. Les causes sont multiples et plurisectorielles : défaut ou erreur de médicamentation, erreurs et défaillances humaines, infections nosocomiales ou mauvaise coordination entre professionnels de santé et entre établissements de santé.

Ces derniers problèmes dits "systémiques" sont les plus fréquents. Chaque professionnel de santé est très bon dans son domaine mais il y a un problème dans la prise en charge globale du patient. C'est toute l'organisation du système de soins qui peut être remise en cause. La multiplicité des tâches du personnel de santé et le manque de personnel jouent notamment sur cette organisation, mais il est difficile de dire qu'il y a une dégradation sur ce point ces dernières années. Ce sont davantage les pratiques qui sont en cause et le manque de prise en considération des risques.

Prenons le cas d'une opération de prothèse globale de la hanche gauche où le patient se retrouve finalement opéré de la hanche droite. La première réaction est de dire que la faute incombe au chirurgien et in fine, s'il y a plainte, le juge établira la responsabilité du chirurgien. Mais, quand on creuse, on remarque souvent que l'accident est lié à un système d'organisation des soins qui n'est pas efficient, où aucune procédure n'a été mise en place pour empêcher l'accident, comme par exemple la check-list utilisée aux Etats-Unis. Cette dernière, qui consiste à vérifier tous les paramètres avant l'opération, n'est obligatoire que depuis peu. En obligeant le chirurgien à apposer ses initiales sur la hanche à opérer, on limite les risques d'erreur.

Quelles mesures doivent être prises pour réduire le nombre des EIG ?

Outre l'introduction de procédures de vérification comme la check-list, le passage, il y a quelques jours, du décret d'application obligeant chaque établissement de santé à déclarer tout EIG va dans le bon sens : cette déclaration permettra de mieux connaître les causes des EIG pour éviter les erreurs. Elle va changer en profondeur les pratiques et instaurer une culture de la sécurité et de la qualité qui n'est actuellement pas une priorité. En matière de prévention des risques, il est nécessaire de passer d'une culture défensive à une "culture de l'erreur". Il faut repenser l'organisation des établissements de santé en ce sens.

Sur quoi portent les réclamations en matière d'accidents médicaux ?

Elles varient d'une spécialité à l'autre. Il y a plus de généralistes que de spécialistes mais l'on estime que seul un généraliste sur cent est visé chaque année par une réclamation, contre un chirurgien sur deux. Pour les généralistes, ce sont en majorité des erreurs de diagnostic. La plupart du temps, le médecin est passé à côté de la maladie. Pourquoi ? L'exemple typique est la méningite, où le patient a été vu dans le cadre d'une routine d'épidémie de grippe, entre 36 patients atteints de grippe. Le médecin n'a pas cherché un autre diagnostic. Il faut mettre en place une méthodologie.

La communication avec le praticien est un facteur déterminant. Certains médecins, quand l'événement est survenu, ne savent pas communiquer et ne savent pas reconnaître qu'il y a eu un incident. C'est une cause significative des réclamations. On reproche également beaucoup au médecin des manquements au devoir d'information.

Le nombre de réclamations est-il en augmentation ?

Globalement, les réclamations sont en nette augmentation. La jurisprudence évolue vers davantage de mise en cause de la responsabilité des médecins et une plus grande sévérité des magistrats : 68 % des dossiers jugés sur le fond se terminent par une condamnation et le coût moyen des indemnités augmente. C'est une très grande source d'inquiétude pour ceux qui sont les plus exposés au risque : les chirurgiens et obstétriciens. Ces derniers peuvent être condamnés à titre personnel à des indemnités importantes, ce à quoi il faut trouver une solution. Car, à échéance, on va vers la suppression des obstétriciens en clinique

Chirurgie - Une "check-list" obligatoire dès 2010

Dix "points essentiels" devront désormais être passés en revue oralement avant et après toute intervention chirurgicale en France. Objectif : réduire le nombre de complications "évitables".

Vérifier en amont l'identité du patient, le matériel nécessaire à son opération, les risques éventuels liés à l'intervention ; en aval, comptabiliser les compresses, aiguilles et instruments utilisés, s'assurer que les prescriptions postopératoires ont été faites... En tout, ce sont dix "points essentiels" qui devront être vérifiés avant l'anesthésie ainsi qu'avant et après l'opération chirurgicale.

Cette check-list a été mise au point par les professionnels de santé (chirurgiens, anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire) et les associations de patients, réunis par la Haute Autorité de Santé (HAS). Adapté de la check-list proposée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ce document "vise à diminuer le taux de complications après une intervention chirurgicale", explique la HAS.

A voix haute

"Concrètement, un des membres de l'équipe chirurgicale renseigne la check-list et annonce à voix haute en présence de tous et avec l'accord du patient les points à vérifier, précise la Haute autorité. Notamment, l'intervention et le site à opérer sont confirmés (dans l'idéal par le patient), l'installation du patient et le matériel nécessaire pour l'intervention sont vérifiés, l'existence de risques allergiques également. Une vérification ultime de tous ces points avant l'acte chirurgical est faite au sein de l'équipe. Après l'opération, une confirmation orale du compte final correct des instruments, aiguilles, compresses est effectuée ; l'étiquetage correct des prélèvements est fait et annoncé".

La check-list "sera utilisée dans tous les blocs opératoires et sera exigible dès le 1er janvier 2010 dans le cadre de la certification des établissements de santé", pointe encore la HAS. Des documents explicatifs seront distribués aux personnels de santé dans les trois mois à venir. Une campagne de sensibilisation sera également lancée.

Des accidents "évitables"

"En France, 6,5 millions d'interventions chirurgicales sont réalisées chaque année, indique la Haute autorité de santé. On estime que 60 000 à 95 000 événements indésirables graves surviendraient dans la période péri-opératoire, dont près de la moitié seraient considérés comme évitables".

La France malade de son système de santé ?

Malgré le déchaînement médiatique, on ne rue pas encore dans les brancards de l’hôpital.

On ne sait pas ce qu’avaient pu souhaiter Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et Claude Evin, président de la Fédération Hospitalière de France (FHF) le soir du 31 décembre mais ils avaient sans doute fait le vœu d’une année calme et sereine pour préparer la loi « Hôpitaux, patients, territoires, santé » de 2009. Malheureusement, les événements qui ont eu lieu dans l’univers hospitalier pendant la période des fêtes ont précipité l’institution dans un tourbillon médiatique très risqué.

Chaque jour un nouveau problème est venue éclabousser notre système hospitalier ainsi que son personnel comme si l’on découvrait que la médecine n’était pas une science exacte et que les erreurs existaient même lorsqu’il s’agit de sauver des vies. Bien entendu, les professionnels du secteur ont multiplié les mises en garde pour rappeler la conscience professionnelle des infirmières et des médecins, mais le mal était déjà fait…Pensait-on ! Cette séquence forte en émotion s’est révélée particulièrement intéressante du point de vue de l’analyse des sondages car le déchaînement médiatique semblait incontrôlable et laissait augurer de graves conséquences pour l’image de l’hôpital.

En stigmatisant les fautes commises dans de nombreux établissements, les médias n’ont fait que braquer les projecteurs sur un élément certes dramatique pour les familles mais statistiquement limité si on le rapporte aux nombres d’actes accomplis chaque jour. A la sortie de ce « tunnel médiatique », les Français semblent néanmoins ne pas perdre foi en ce service public sans cesse décrié, mais qui participe à faire de la France le pays où l’on se soigne le mieux.

L’hôpital reste une valeur sûre aux yeux des Français…

Principale victime des erreurs répétées dans les établissements de santé, le secteur public inspire toujours confiance aux Français : 77% (selon une enquête réalisée les 7 et 8 janvier par l’institut CSA ). Ce sentiment est partagé par l’ensemble de la population ce qui indique qu’aujourd’hui l’hôpital n’a, à leurs yeux, pas « fauté » dans sa mission de service public. Le pouls de l’hôpital public auprès de l’opinion publique est rassurant d’autant qu’il est au même niveau qu’en 2004 : 78% des personnes interrogées par le même institut avaient affirmé faire confiance à l’hôpital. Les fondations du service public hospitalier français sont solides et la qualité des soins est presque unanimement reconnue par l’opinion : 72% des personnes sollicitées estiment qu’elle est de bonne qualité.

… Malgré une situation qui se détériore depuis plusieurs années

Selon l’étude Ifop conduite il y a un an , les Français ressentent et mesurent une dégradation de la situation des hôpitaux publics en France. Seulement 15% affirmaient avoir observé une amélioration tandis que près de six sur dix déploraient la dégradation de la situation globale de l’hôpital en France. Ce désaveu témoigne d’une situation particulière, car malgré une réelle dégradation de l’hospitalisation publique, la population continue de croire au bien-fondé de notre système de santé.

Ce constat est également renforcé par la suprématie du public sur le privé selon les Français. En effet, l’hôpital public a été touché, mais il n’est assurément pas coulé comme en attestent les chiffres dévoilés par l’Ifop dans un récent sondage paru dans le Journal du Dimanche : 59% des Français préfèrent l’hôpital aux cliniques. Ce plébiscite pour le système public ne doit toutefois pas faire oublier une réalité économique évidente : le remboursement est aujourd’hui mieux assuré à l’hôpital que dans les établissements privés !

Si l’on analyse ces données dans le détail, il est frappant de noter qu’il existe une corrélation entre la catégorie socioprofessionnelle et le choix de l’établissement. Les ouvriers (52%) et les employés (55%) disent préférer le privé tandis que les cadres et les professions libérales affirment que si le choix leur été donné ils opteraient pour le secteur public (66%). On observe ici un décalage important entre l’expérience personnelle et le ressenti. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les cadres ne « préfèrent » pas le public (pour se donner bonne conscience) mais ils semblent insister sur la quasi-disparition des certains services (chirurgie) des établissements publics.

L’hospitalisation privée est aujourd’hui une véritable alternative

En effet, l’utilisation du verbe « préférer » porte à croire que les deux systèmes existent en parallèle et qu’ils remplissent des missions identiques. Pourtant, si plus de 60% des interventions de santé sont réalisées dans des hôpitaux, plus des deux tiers des actes de chirurgie le sont dans des cliniques. Constitué de plus en plus en grands groupes spécialisés, le secteur privé permet le développement de spécialisations grâce aux financements externes. Les fonds d’investissements, violemment décriés lors de la publication du rapport Larcher, sont aujourd’hui en « voie d’acceptation » devant les manques de trésorerie évidents qui se font jour dans le secteur public: 71% des Français jugent que l’hôpital est sous financé selon le dernier baromètre BVA-Les Echos. En 2008, la situation était déjà semblable et préoccupante selon TNS Sofres puisque 79% des personnes interrogées estimaient que l’hôpital manquait de moyens. On rappellera à ce sujet que privé et public sont deux branches de la santé mais dont les racines mènent à la même source : la Sécurité Sociale, l’argent du contribuable.

On notera enfin que la « concurrence » qui existe au niveau de la santé tend à dissocier de plus en plus l’acte médical à proprement parler et les prestations annexes comme l’hôtellerie et les services de restauration. En effet, selon l’enquête Ifop datée du mois de janvier 2008, l’hôpital est « préféré » si l’on considère la qualité des soins : 23% contre 20% pour le privé tandis qu’au niveau du confort ce sont les cliniques qui se démarquent nettement : 40% contre 16% qui disent préférer les hôpitaux sur ce sujet.

L’hôpital, symbole d’une organisation économique « à la française »

La règle du jeu qui définie la santé comme un marché en « Y » avec une même source de financements et deux systèmes de soins, semble perdre de son équilibre et malgré les nombreux soutiens mis en place, la situation demeure bloquée, le personnel contrarié et le grand public désabusé. De nombreuses lois ont tenté de réformer le système, mais le mal s’avère plus profond. Au fond, l’attachement au modèle existant rassure dans les moments de crise, mais apparaît cependant bien frêle devant les difficultés réelles de l’hôpital en France.

événements indésirables graves

Quatre cents. C’est le nombre moyen-et effarant-d’ « événements indésirables graves » qui se produisent chaque jour dans les hôpitaux et cliniques et pourraient être évités. Conséquence : une quarantaine de décès quotidiens évitables. Des chiffres tirés des conclusions de la seule étude française sur le sujet, Eneis (1), qui démontrent combien les trois accidents qui se sont succédé ces deux dernières semaines ne sont que l’écume des dysfonctionnements de notre système hospitalier, la partie émergée de l’iceberg.

Le 24 décembre 2008, le petit Ilyès, 3 ans, meurt à l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul, prestigieux centre pédiatrique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) : une infirmière a commis une erreur en lui administrant un mauvais produit. Dix jours plus tard, c’est un nourrisson de 6 mois, Louis-Joseph, victime d’une surdose médicamenteuse à l’hôpital de Bullion (Yvelines), qui est transféré en urgence à l’hôpital Necker-Enfants malades, où il décède. Entre ces deux drames, une autre affaire a défrayé la chronique. A Massy (Essonne), un patient de 56 ans, victime d’une détresse respiratoire, est pris en charge par le Samu le 27 décembre dans la soirée et meurt au petit matin d’une défaillance cardiaque, après six heures passées dans l’ambulance, tout simplement parce que aucun lit de réanimation n’était disponible pour le prendre en charge dans la vingtaine d’hôpitaux d’Ile-de-France sollicités.

Manque de moyens, comme le clament certains syndicats de praticiens ? Sont-ils suffisants, comme le répond la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot ? Dans l’attente des résultats des enquêtes administratives et judiciaires lancées à la suite de ces décès, la seule certitude qui demeure est scientifique. Si nombre de ces erreurs sont évitables, le désordre qui règne actuellement à l’hôpital ne risque pas de les faire baisser. Pour les auteurs de l’étude Eneis sur les « événements indésirables graves liés aux soins » , « les questions d’organisation sont essentielles ». « Un décès n’arrive jamais à cause d’une erreur d’une seule personne, mais à la suite d’une série de dysfonctionnements », précise le docteur Alain Michel, directeur médical du laboratoire maître d’oeuvre de ce travail. Causes le plus fréquemment rencontrées : « l’absence de protocoles, l’insuffisance d’informations entre les professionnels et le patient, l’importance de la charge de travail, l’inadaptation de la planification des tâches et les défauts de communication interne ». Toutes choses qui se produisent plus fréquemment dans les situations de crise, ce qui, personne ne le niera, est le cas aujourd’hui à l’hôpital, univers déjà peu sûr, selon les professionnels du risque. « Les gens y travaillent beaucoup, l’énergie dépensée pour le patient est maximale, mais leur organisation est moyenâgeuse, explique Frank Debouck, secrétaire général d’Air France Consulting, une filiale de conseil et d’ingénierie d’Air France qui accompagne une trentaine d’établissements de soins dans le domaine de l’accident médicamenteux. Les transmissions d’informations d’un professionnel à un autre ne sont pas assurées, sécurisées, optimisées. L’essentiel des erreurs vient de là. »

D’où des catastrophes comme celles dont ont été victimes les deux enfants récemment décédés. L’étude Eneis estime d’ailleurs que « les produits de santé [dont les médicaments] sont la deuxième cause d’accident lors de l’hospitalisation (26,7 %) » . Et il suffit de reprendre l’éphéméride des « bavures » médicales en France pour le confirmer. En septembre 2004, par exemple, c’était un autre fleuron de l’AP-HP qui était touché par un drame identique. Ce jour-là, à l’hôpital Necker-Enfants malades, une interne en fin de cursus administre, en intraveineuse et non par voie orale, de la Cordarone à un nourrisson de 6 mois, hospitalisé pour des vomissements et un rythme cardiaque trop rapide. Le surdosage est mortel, l’enfant décède. A la clinique Val d’Ouest d’Ecully (Rhône), le même mois, c’est un garçon de 12 ans, Malo, opéré d’une appendicite, qui reçoit dix fois la dose normale de morphine et meurt. « Dans le cas du petit Ilyès, reprend Frank Debouck, l’infirmière ne doit pas servir de lampiste, car on voit bien que, même s’il y a eu une erreur humaine, le médicament n’aurait jamais dû être là... »

Le retard français.

Mais le secteur où se produisent la majorité de ces événements (48,9 %), c’est la chirurgie, où, en toute logique, la prise de risque est la plus importante. « Les actes invasifs, et en particulier les interventions chirurgicales, sont à l’origine du plus grand nombre d’événements indésirables graves identifiés pendant l’hospitalisation », décrit Eneis. Première cause, « les erreurs de réalisation », suivies des opérations trop tardives, puis des mauvaises indications opératoires. Enfin, « les infections liées aux soins concernent 24,1 % des cas ». Dans ce domaine, il aura fallu attendre une décennie après les premières affaires pour savoir que 4 200 patients décèdent chaque année d’infections nosocomiales.

« Globalement, et c’est triste, le système sanitaire français n’a avancé que grâce aux crises,On a sécurisé le sang après l’affaire du sang contaminé, on s’est occupé des infections après le scandale de la Clinique du sport et on va enfin mettre les moyens en radiothérapie parce qu’il y eu Epinal » [le plus important accident de radiothérapie jamais survenu au niveau international, avec 5 500 patients surirradiés lors de leur traitement et déjà cinq décès avérés, NDLR]. explique Alain-Michel Ceretti, qui vient d’être nommé conseiller santé du médiateur de la République.

Raison de ce retard français dans la gestion du risque hospitalier ? Comme l’a souligné l’Académie de médecine, « l’attention portée à l’ampleur des événements indésirables remonte, aux Etats-Unis, à plus de trois décennies ». Et les sages d’ajouter : « En France, on est resté longtemps dans une grande incertitude à l’égard de l’importance quantitative des événements indésirables. [...] Cette ignorance traduisait en fait une réticence du corps médical à reconnaître la possibilité de défaillances. Le médecin, profondément imprégné du devoir d’un exercice sans faille, vivait dans un refoulement de la notion d’erreur. »

Un circuit ubuesque.

Comment améliorer les choses ? D’abord, et avant tout, il y a « la connaissance des événements, pour pouvoir les expliquer, ce qui pose la question de leur signalement ». Celui-ci, depuis un décret de 2006, est obligatoire. Mais l’organisation du circuit de déclaration est ubuesque. « C’est le bordel total, résume avec son franc-parler habituel Alain-Michel Ceretti. On a divisé les accidents en deux catégories, explique-t-il. Ce qu’on appelle d’abord le "presque accident", c’est-à-dire qui ne produit pas d’effet délétère au patient : c’est l’avion qui décroche, fait une chute de 3 000 mètres, mais ne se crashe pas. Ensuite, l’événement grave ; là, l’avion est au tapis. Jusque-là, c’est rationnel. Ce qui l’est moins, c’est que les presque accidents sont déclarés à la Haute Autorité de santé (HAS) et les événements graves à l’Institut national de veille sanitaire. C’est totalement loufoque. Tout ce qu’on peut espérer à la suite des accidents récents, c’est que cela donne un coup de booster au système du signalement, qui, jusque-là, fonctionnait au ralenti. »

Le bilan que dresse la HAS dans ce domaine n’est guère encourageant : « Nous n’avons reçu que 7 000 signalements de presque accidents en 2008, mais le système n’est déployé que depuis un an », soupire un de ses membres, qui préfère garder l’anonymat. Mais faut-il tout attendre de ce système de signalement ? Car l’ensemble des études internationales semble prouver que la sous-déclaration des médecins est toujours massive par peur des plaintes ou des sanctions. « Globalement, les performances des systèmes de santé en matière de sécurité du patient ne s’améliorent pas à la vitesse escomptée et les systèmes de signalement restent décevants », notent les auteurs d’une revue de la littérature scientifique sur le sujet (2)

1. « Etude nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins, études et résultats », Dress, mai 2005.

2. « Les systèmes de signalement des événements indésirables en médecine, études et résultats », Dress, n° 584, juillet 2007.

Les chiffres clés

Un événement indésirable est une « situation qui s'écarte de procédures ou de résultats escomptés dans une situation habituelle et qui est ou qui serait potentiellement source de dommages ». Il devient grave (EIG) quand il a entraîné « une nature négative pour le patient, un caractère certain de gravité (cause ou prolongation du séjour hospitalier, incapacité, risque vital), et qui a un lien avec les soins de prévention, de diagnostic, de thérapeutique ou de réhabilitation ».

Entre 350 000 et 460 000 EIG se produisent durant l'hospitalisation, chaque année, en France, dont 120 000 à 190 000 pourraient être évités.

64 000 à 85 000 EIG sont attribués de manière certaine à une erreur.

29 000 à 38 000 EIG sont associés à un décès, dont 11 600 à 15 200 auraient pu être évités.

126 000 à 166 000 EIG ont entraîné une menace sur la vie du malade. 50 000 à 66 000 d'entre eux sont évitables