Les premiers décrets d’application de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » vont paraître dans quelques jours, et portent sur les indicateurs de qualité de soins, a annoncé la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. « C’est aussi la raison pour laquelle j’ai choisi, aujourd’hui, de venir vous parler de ces indicateurs, et plus particulièrement de ceux relatifs aux infections nosocomiales, qui sont au cœur de mes préoccupations », précise la ministre.
Bachelot a d’ailleurs tenu à saluer la réactivité et le travail de l’ensemble des établissements de santé, ainsi que des services de l’Etat, DDASS et DRASS. Au-delà, cette publication est aussi l’occasion pour la ministre de la Santé d’annoncer la généralisation par la Haute Autorité de Santé (HAS) de nouveaux indicateurs de qualité des soins, dont la loi HPST va rendre obligatoire, dès 2010, la mise à disposition du public.
Cette année encore, les résultats en net progrès attestent une mobilisation croissante des établissements en matière de prévention des infections associées aux soins et, plus largement, d’amélioration de la sécurité des patients. La ministre cite pour preuve l’évolution des cinq indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales, qui, au total, ont connu une amélioration moyenne de l’ordre de 15 points, ce qui est considérable.
L’incidence globale des infections du site opératoire, des infections à staphylocoques dorés résistant à la méticilline, des accidents exposant au sang, l’incidence, en réanimation, des infections urinaires et des pneumopathies : toutes ces incidences sont en diminution. Seules augmentent, en réanimation, les bactériémies et les colonisations de cathéter veineux central, sur lesquels nous devrons faire porter des efforts supplémentaires. Les indicateurs de moyens s’améliorent également. Ainsi, deux tiers des établissements réalisent des enquêtes d’incidence des infections nosocomiales. Plus de 95% ont désigné un responsable du signalement des infections nosocomiales. De surcroît, on peut se féliciter de l’évolution des pratiques en matière d’hygiène, notamment en ce qui concerne l’hygiène des mains.
« Quels que soient les progrès – et ceux que nous avons enregistrés sont très positifs –, nous avons une obligation de résultat, et j’entends que notre mobilisation, collective, reste maximale. C’est pourquoi nous avons élaboré un plan stratégique 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins », affirme la ministre. Publié en août dernier, il définit des objectifs quantifiés à atteindre, tant au plan national qu’au niveau des établissements de santé, à travers trois ambitions principales : étendre aux établissements médico-sociaux et aux soins de ville cette politique de prévention, en s’appuyant sur les actions qui ont donné de bons résultats dans les établissements de santé ; adapter les mesures de prévention aux spécificités de chaque secteur de soins pour en améliorer l’efficacité ; régionaliser la mise en œuvre de cette politique en s’appuyant sur les Agences régionales de santé (ARS) créées par la loi HPST.
De plus en plus concernés par les questions de santé, nos concitoyens veulent – et c’est bien légitime – être mieux informés. « C’est pourquoi j’ai décidé, cette année, d’associer à la présentation des résultats du tableau de bord des infections nosocomiales celle des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, les indicateurs QUALHAS, élaborés sous l’égide de la Haute autorité de santé. », déclare-t-elle.
Venant compléter les cinq indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales, cinq nouveaux indicateurs mesurent, à partir des données du dossier patient, la qualité globale de la prise en charge. Ces indicateurs portent ainsi sur la tenue du dossier du patient, sur la tenue du dossier anesthésique, sur la traçabilité de l’évaluation de la douleur et du dépistage des troubles nutritionnels, et sur le délai d’envoi des courriers d’hospitalisation.
Bachelot a rendu un hommage appuyé au travail collectif, mené dans une large concertation de tous les acteurs : la HAS, les professionnels, les conférences des établissements de santé, les représentants des usagers, et les différentes directions du ministère. La publication, dans les tout prochains jours, d’un décret et d’un arrêté d’application d’une des mesures « phare » de la loi HSPT viendra garantir la portée opérationnelle de ces nouveaux indicateurs.
Ces textes vont en effet permettre d’appliquer pleinement la loi, qui donne désormais à l’obligation de transparence en matière de qualité et de sécurité des soins une portée législative et une visibilité accrue, en cohérence avec les objectifs de qualité et de sécurité des soins fixés par le président de la République.
La loi oblige les établissements de santé, privés et publics, à mettre à disposition du public, à compter de janvier 2010, chaque année, les résultats de ces dix indicateurs de qualité et de sécurité des soins, c’est-à-dire les cinq indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et les cinq indicateurs de qualité de la prise en charge.
En cas de non-respect de cette obligation, à l’issue d’une procédure de mise en demeure et de recueil des explications du directeur de l’établissement, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pourront prendre les mesures appropriées, et notamment une pénalité pouvant aller jusqu’à 0,1% du budget de l’établissement.
Le rôle des commissions médicales, dans les établissements publics, et des conférences médicales, dans les établissements privés, est sensiblement renforcé, avec, en particulier, la définition et le suivi d’un programme d’action assorti d’indicateurs.
Ces indicateurs permettront d’abord aux établissements de se comparer à des moyennes régionales ou nationales, de façon à susciter une saine émulation, au service des patients, qui exigent cette transparence. Ils apporteront ensuite des éclairages fructueux aux décisions des pouvoirs publics. Ils contribueront, enfin, à améliorer et à simplifier la procédure de certification.
Pour prolonger et soutenir ces efforts, Roselyne Bachelot a souhaité que d’autres actions soient conduites. Elle a d’abord demandé que ces indicateurs fassent l’objet, lorsque cela se justifie, d’objectifs d’amélioration sur les trois prochaines années. Cela permettra de mesurer ensemble les résultats concrets de la politique menée. Une dizaine d’autres indicateurs sont en cours de développement, dans le cadre notamment du projet de coordination pour la mesure de la performance et l’amélioration de la qualité hospitalière (COMPAQH), mis en œuvre par l’INSERM.
Par ailleurs, « nous menons actuellement des travaux pour déterminer, puis généraliser, un indicateur pertinent de mesure de la mortalité, conformément à un souhait du président de la République. Le choix d’un indicateur et d’une méthode de recueil devrait être fait dès les prochaines semaines », explique la ministre de la Santé.
« Nous œuvrons au renforcement du dispositif des vigilances, avec notamment la reconduction de la grande enquête nationale de mesure des événements indésirables liés aux soins et l’expérimentation en cours, dans quatre régions, d’une déclaration obligatoire des événements indésirables graves. Il s’agit de déterminer les pistes d’amélioration possibles dans les établissements de santé. »
Des travaux complémentaires seront conduits pour mieux évaluer la satisfaction des usagers, à partir d’une méthode d’enquête expérimentée dans les CHU et les centres de lutte contre le cancer.
mir : Où en est-on dans l'affaire de la cliniques du sport ? Quel rôle y jouez-vous ? 
