Les cadres de santé auront accès à une grille rénovée de catégorie A en juillet 2012
Le document du ministère stipule : « Les propositions formulées par la mission de Singly feront l’objet d’une concertation spécifique avec les organisations syndicales, à l’exception de la revalorisation indiciaire puisqu’elle figure au présent protocole. Dès 2010, un groupe de travail sera mis en place pour définir les référentiels métiers et compétences des cadres sur la base des rôles et missions définis dans le rapport sur les cadres hospitaliers remis par Chantal de Singly et qui pourront être précisés. »
« Le présent protocole fixe la nouvelle grille indiciaire pour les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé. Ce statut particulier est construit sur deux grades aux bornages indiciaires revalorisés. Les gains de rémunération nette (traitement indiciaire et primes sans N.B.I.) avant et après la réforme en 2015 seront, pour les cadres de santé et cadres supérieurs, de :
- début de carrière : 3421 € en plus annuellement ;
- fin de carrière : 4996 € en plus annuellement. »
« Un reclassement est prévu dès juillet 2012 sur la nouvelle structure de grille de rémunération suivi d’un glissement en juillet 2015. Le reclassement se fera sur les mêmes principes que pour les infirmiers non spécialisés. A compter de 2013, il ne sera plus effectué de recrutement dans le corps actuel de cadre de santé de la fonction publique hospitalière. »
Le régime indemnitaire des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé sera modifié dès l’année 2011.
« L’actuel régime indemnitaire sera remplacé par l’instauration d’une prime de fonction et de résultat (P.F.R.). L’évaluation de la part variable interviendra sur la base de l’expérimentation de l’entretien professionnel en 2010 pour tous les agents de catégorie A de la fonction publique hospitalière. La mise en œuvre de la PFR s’accompagnera d’une revalorisation indemnitaire, en cohérence avec l’évaluation de la performance. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la PFR pour les cadres de la catégorie A de la fonction publique. Le champ de la P.F.R. et ses modalités de mise en œuvre feront l’objet d’un groupe de travail en 2010 dans le cadre du suivi du présent protocole. »
Pour le SNPI, la revalorisation des cadres de proximité reste modeste, au regard des salaires des « managers » d’entreprises privées ayant le même effectif et le même budget à gérer ! La hausse de 2012 sera de 4 à 22 points, avec un dernier échelon à l’IB 740 aujourd’hui, 770 en 2012 et 801 en 2015 ! Par contre, la revalorisation des cadres supérieurs est conséquente, l’indice terminal passant de 780 aujourd’hui à 901 en 2015. Mais c’est encore loin de l’attaché d’administration hospitalière qui termine à 966 ! La hausse de 2012 sera de 17 à 28 points.
Voir également :
Proposition SNPI pour les cadres de santé
La contre-proposition du SNPI CFE-CGC pour les cadres est :
- 1er échelon, indice brut 584 un an
- 2ème échelon, indice brut 617 trois ans
- 3ème échelon, indice brut 649 trois ans
- 4ème échelon, indice brut 682 trois ans
- 5ème échelon, indice brut 712 trois ans
- 6ème échelon, indice brut 742 trois ans
- 7ème échelon, indice brut 773 trois ans
- 8ème échelon, indice brut 801
La contre-proposition du SNPI CFE-CGC pour les cadres supérieurs de santé est :
- 1er échelon, indice brut 760 un an
- 2ème échelon, indice brut 790 trois ans
- 3ème échelon, indice brut 820 trois ans
- 4ème échelon, indice brut 850 trois ans
- 5ème échelon, indice brut 880 trois ans
- 6ème échelon, indice brut 910 trois ans
- 7ème échelon, indice brut 940 trois ans
- 8ème échelon, indice brut 966
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