Le 19 janvier dernier a été rendu public le rapport sur les maisons et poles de santé commandé par le ministère de la santé.
Né de la volonté d'une part de faire le point sur la mise en place de ces strutures, et d'autre part d'identifier les obstacles à leur déploiement, ainsi que les facteurs de réussite, ce rapport de 57 pages dresse un état des lieu deux ans après le début de l'expérimentation.
Rappelons que les maisons de santé pluridisciplinaires ont été conçues dés l'origine comme une réponse innovante pour répondre aux besoins de santé locaux et pallier les problèmes de démographie médicale.
Un dispositif de premier recours à bout de souffle
Le verdict du rapport sans être totalement pessimiste est néanmoins sévère : "Le dispositif de premier recours est à bout de souffle. Il ne répond plus ni aux attentes des professionnels, ni aux préoccupations des autorités publiques et n'est plus apte à répondre aux évolutions démographiques et épidémiologiques de la population".
L'un des 4 auteurs du rapport Jean-Marc Juilhard , sénateur du Puy-de-Dôme contredit en fait ses collègues de la commission des affaires sociales qui, dans un rapport d'information sur la démographie médicale publié en octobre 2007, plébiscitaient "l'expérience convaincante des maisons de santé", tout en suggérant cependantun certain nombre d'aménagements ; le rapporteur en question n'était autre que Jean-Marc Juilhard qui sait donc à priori de quoi il parle.
Des créations malgré tout encore insuffisantes
Avec 160 maisons de santé et 25 pôles créées fin 2009, le développement de ces structures pluri-professionnelles est jugé insuffisant ;
ainsi, si globalement, la montée en charge de ces nouvelles structures est jugé "en voie d’accélération rapide", leur répartition territoriale demeure inégale avec une échec relatif de leur implantation en zone péri urbaine : en cause la présence fréquente dans ces zones de centres de santé. Ceux-ci sont malgré tout considérés comme une première offre, « souvent bien adaptée à ce contexte particulier , qu’il s’agirait de conforter ».
Plusieurs freins identifiés
Parmi les freins identifiés succeptibles de poser problème, l’absence de dossier unique et partagé par l’ensemble des professionnels de santé, la mise en place d'un tel dossier rencontrant de nombreuses réticences (d'un point de vue législatif et déontologique) ; en particulier l’échange d’informations médicalisées aux établissements de santé et est considéré comme « non acceptable » par le Conseil national de l’ordre des médecins.
Les attentes sont semble-t-il différentes entre les professionnels qui mettent en avant la qualité de la prise en charge, et le nécessaire renforcement de la continuité des soins en complément de l'élargissement à des missions de santé publique : donc un axe plutôt qualitatif en contradiction partielle avec l'impératif quantitatif des pouvoirs publics, davantage préoccupés par la généralisation de l'accès au soins, avec un maillage territorial rendant plus fluide le parcours de soins.
Les principaux obstacles portent sur une fragilité juridique et financière. Elle oblige les promoteurs-professionnels de santé à des montages complexes, introduit des risques sociaux, fiscaux et de responsabilité professionnelle. Par ailleurs, les modalités classiques de
rémunérations ne permettent ni de valoriser les nouvelles missions, ni d’adopter un cadre souple de répartition entre professionnels des ressources financières. Les freins sont particulièrement importants pour le corps infirmier dont ni le statut ni le mode de rémunération ne
sont attractifs pour rejoindre un exercie pluri professionnel
Sept séries de mesures sont proposées par la mission à l'origine du rapport.
1. Identifier un cadre pour les exercices pluri professionnels la création d’une marque collective « maisons de santé » est
préconisée. Cette marque ouverte aux centres de santé qui le désirent, serait subordonnée au respect d’un cahier des charges national et à un projet de santé validé par l’ARS de la région concernée. Le cahier des charges national introduisant des critères obligatoires qui reposent sur l’unité de lieu géographique et fonctionnelle et l’existence d’un projet de santé et d’un projet professionnel. Ce premier point comme le suivant vise en fait à créer un cadre commun, toutes les maisons de santé présentent en fait des organisations parfois fort différentes.
2. Adopter un nouveau cadre juridique avec en particulier la création d’un statut juridique spécifique.
3. Promouvoir de nouveaux modes de financement L’évolution des missions et des pratiques ne pourra avoir lieu que si elle s’accompagne
d’une évolution conjointe du mode de rémunération des professionnels. vers la recherche de paiement mixte, forfaitaire et à l’activité.
4. Accompagner les professionnels notamment en particulier via le développement de systèmes d’information partagée
5. S’inscrire dans une logique d’engagements réciproques entre autorités publiques et professionnels de santé. D'après les auteurs du rapport, l’évolution du dispositif de premier recours exige un engagement et un soutien forts des pouvoirs publics en direction des professionnels de santé. Cet engagement doit être mutuel, et faire l'objet d'un contrat entre professionnels et autorités publiques tel que le prévoit la loi HPST. "La validation, sous la responsabilité de l’ARS, du projet de santé et du projet professionnel ouvrira droit aux aides publiques, de façon graduée en fonction des spécificités locales. Afin de maintenir la dynamique évolutive et innovante qui procède de ces nouveaux modèles, l’évaluation doit être au rendez vous, sous la responsabilité de l’ARS, dans un processus ouvert aux professionnels".
6. Répondre aux attentes des professionnels et des usagers
7. Identifier ces structures comme des lieux de formation pluri professionnelle privilégiés
Sources et compléments :
Lire le rapport :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_maison_de_sante.pdf
Pour décrypter un peu plus :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1250259372301
Pour aller un peu plus loin sur la question
Lire le rapport de Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme « Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ? »
http://www.senat.fr/rap/r07-014/r07-014.html
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