Des indicateurs de qualité de soins devraient être mis en place dès ce moi-ci au sein des institutions publiques de santé.
Roselyne Bachelot en a fait la promesse: en 2010, la transparence doit envahir les cliniques et les hôpitaux. Les patients pourront choisir leur lieu de soins en connaissance de cause. On pourra même classer tous les établissements médicaux de France, publics et privés, selon une batterie d’indicateurs de qualité publiés sur Internet *. Dès janvier, tout doit changer.
"On trouve des indicateurs sur la qualité des soins dans la plupart des pays. Les Allemands en ont plus de 200 à leur disposition. On constate que la possibilité d’établir des comparaisons pousse chaque hôpital à s’améliorer. La France a intérêt à suivre cette voie", plaide Christine Gardel, chef du service Indicateurs à la Haute Autorité de santé (HAS).
Une machine un peu grippée
Cette vieille ambition a été relancée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires votée l’été dernier. Mais la machine s’est un peu grippée. Sur le terrain, les établissements hospitaliers attendent toujours de connaître la marche à suivre pour calculer leurs scores. Des décrets censés la préciser étaient attendus "avant la fin 2009". Or le cabinet de la ministre de la Santé dit "ignorer quand ils seront prêts"… "Le sujet est lancé depuis des années mais jusqu’à présent la Haute autorité de santé n’a pas avancé à marche forcée", persifle-t-on à la Fédération hospitalière de France.
Quand les décrets seront publiés, il faudra franchir un ultime obstacle technico-administratif pour centraliser toutes les données. Les systèmes informatiques des différents hôpitaux ne fonctionnent pas en réseau et ont toutes les peines du monde à communiquer. "En tout état de cause, il faudra attendre la mi-2010 pour que les chiffres recueillis en 2009 soient accessibles au grand public via Internet", prévient Christine Gardel. Qu’y verra-t-on alors? On y retrouvera cinq indicateurs déjà existants, généralisés depuis 2005, qui constituent, pour chaque hôpital, une sorte de tableau de bord de sa lutte contre les infections nosocomiales.
Une meilleure prise en charge
Et aussi cinq nouveaux éléments. Ils s’intéressent à la tenue du dossier médical des patients et à celle de leur dossier anesthésique; à la manière dont le personnel médical cherche à évaluer la douleur ; au dépistage des troubles nutritionnels; et au délai d’envoi des courriers d’hospitalisation. Ils seront autant d’indices sur "la qualité de la prise en charge". Des contrôles aléatoires sont prévus pour s’assurer de la sincérité des données qui seront déclarées par les directeurs d’établissement. Et des sanctions financières seront infligées par les agences régionales de santé (ARS) à ceux qui refuseront de dévoiler leurs performances: une pénalité représentant jusqu’à 0,1 % de leur budget annuel.
Pour favoriser une amélioration continue, de nouveaux indicateurs seront ajoutés chaque année. En préparation : un baromètre de la prise en charge de l’infarctus du myocarde ; un autre sur les complications survenues au cours de séjours hospitaliers. A terme, cliniques et hôpitaux devraient pouvoir être classés selon leur fiabilité pour chaque type d’intervention. L’indicateur de mortalité postopératoire, l’un des plus attendus, se fait, lui, toujours attendre. En septembre, à Bletterans, dans le Jura, Nicolas Sarkozy avait exigé la publication d’un tel outil afin de pouvoir "pointer du doigt les plus mauvais" hôpitaux.
Mais les statisticiens chargés de l’élaborer doivent esquiver quantité d’effets pervers. Comment faire en sorte que de tels indicateurs ne poussent pas les cliniques à refuser les patients les plus mal en point? Et à qui imputer la responsabilité du décès d’un patient passé par plusieurs établissements? Le temps d’aplanir toutes ces difficultés, il faudra vraisemblablement attendre 2011 pour que cet indicateur-là soit utilisé. A l’hôpital, la transparence prend son temps.
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