La Haute autorité de santé vient de publier le référentiel de certification des établissements de santé version 2010. Objectif : concentrer l’effort sur les critères d’impact maximum pour la qualité et la sécurité des soins.
Le nouveau manuel exprime une volonté de concentration de la démarche de certification. La Haute autorité de santé (HAS) a fait le choix d'une meilleure évaluation du système de management et d'une simplification entre les exigences officielles, leur mise en œuvre et leur évaluation.
Le V2010 contient 28 références et 82 critères, ce qui représente un allègement du nombre des exigences par rapport aux précédentes versions. Ce manuel, qui servira de cadre au troisième cycle de visites de certification des établissements de santé (janvier 2010), est organisé en deux chapitres : " management de l'établissement " et " prise en charge du patient ".
Pour améliorer sa lisibilité et structurer le dispositif de cotation, le choix a été fait d'organiser les éléments d'appréciation en trois fractions : prévoir, mettre en œuvre, évaluer/améliorer. Un classique d'une démarche d'amélioration.
Des pratiques exigibles prioritaires
Treize pratiques exigibles prioritaires ont surtout été identifiées comme des sujets fondamentaux pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : maîtrise du risque infectieux, mise en œuvre d'un système de gestion des plaintes et réclamations, prise en charge de la douleur, etc.
L'étude, par l'équipe d'experts-visiteurs, du positionnement de l'établissement au regard de ces exigences sera systématique et standardisée. L'utilisation des indicateurs nationaux généralisés par le ministère de la Santé et la HAS contribuera à la mesure de la qualité sur les critères de la certification.
Manuel V2010 de certification des établissements de santé (parution : nov. 2008 - nouvelle maquette : déc. 2008 (782.34 Ko)pdf
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